Conditions Générales de Vente au 29/07/2014

Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par librairie-odyssee.et hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de librairie-odyssee.net.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, librairie-odyssee.net en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.



Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 Par Internet : www.librairie-odyssee.net

 Par téléphone : 09.83.07.65.59 (appel gratuit)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par librairie-odyssee.net par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
A partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et au nouveau prix fixé par l’éditeur.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de librairie-odyssee.net jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal ou carte bleue : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou par carte bleue .
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.


Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.


Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont envoyés selon le système "livres et brochures" (si vous le souhaitez) à un prix bien plus bas. Les déclarations de douane sont prises en charge par Odyssee et selon la quantité commandée le client n'a aucun frais à payer. (vérifier la quantité d'ouvrage admise selon vos pays).

Librairie-odyssee.net dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.


Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant librairie-odyssee.net de votre décision en lui adressant un mail ou par courrier postal, dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Librairie Odyssee - Mme Bernard Tassia - 97 rue antoine de tres – 84240 La tour d'aigues. Vous devrez alors  nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine.
Librairie-odyssee.net s’engage à vous rembourser dés réception du produit en bon état.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés .

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
 
Indépendamment de la garantie commerciale, librairie-odyssee.net reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
•    Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
•    Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
•    Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
•    Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
•    Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

•    Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 09 83 07 65 59 (appel gratuit).


Article 8 : Informations nominatives ou privées
Librairie Odyssee traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Librairie Odyssee, 82 rue des grands fours, 84240 la tour d'aigues.


En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique..


Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.librairie-odyssee.net ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Librairie Odyssee n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Librairie Odyssee décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de Librairie Odyssee n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
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Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Librairie Odyssee à partir de son site Internet, ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.


Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Librairie Odyssee pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Identification
Librairie Odyssee

Mme Bernard 
Adresse : 82, rue des grands fours- 84240 la tour d'aigues
Tél :

09 83 07 65 59

06.26.47.73.94

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Numéro SIRET : 80538089600011 APE 9499Z


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